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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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922 scrutins — page 16

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°230 - séance du 17 mars 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports17 mars 2025TransportsAdopté
Scrutin n°228 - séance du 13 mars 2025 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux13 mars 2025Adopté
Scrutin n°229 - séance du 13 mars 2025 - sur l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux13 mars 2025Adopté
Scrutin n°227 - séance du 12 mars 2025 - sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité12 mars 2025NumériqueAdopté
Scrutin n°223 - séance du 11 mars 2025 - sur l'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal11 mars 2025TransportsRejeté
Scrutin n°216 - séance du 11 mars 2025 - sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal11 mars 2025Rejeté
Scrutin n°218 - séance du 11 mars 2025 - sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal11 mars 2025Adopté
Scrutin n°219 - séance du 11 mars 2025 - sur l'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal11 mars 2025Rejeté
Scrutin n°220 - séance du 11 mars 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal11 mars 2025Adopté
Scrutin n°217 - séance du 11 mars 2025 - sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal11 mars 2025Rejeté
Scrutin n°224 - séance du 11 mars 2025 - sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal11 mars 2025Adopté
Scrutin n°225 - séance du 11 mars 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal11 mars 2025Adopté
Scrutin n°226 - séance du 11 mars 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité11 mars 2025Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°222 - séance du 11 mars 2025 - sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal11 mars 2025TransportsAdopté
Scrutin n°221 - séance du 11 mars 2025 - sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal11 mars 2025TransportsRejeté
Scrutin n°215 - séance du 11 mars 2025 - sur les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal11 mars 2025TransportsRejeté
Scrutin n°212 - séance du 6 mars 2025 - sur l'amendement n° 5, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent6 mars 2025Éducation & rechercheRejeté
Scrutin n°213 - séance du 6 mars 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent6 mars 2025Éducation & rechercheAdopté
Scrutin n°214 - séance du 6 mars 2025 - sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote6 mars 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°184 - séance du 30 janvier 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie30 janv. 2025Adopté
Scrutin n°183 - séance du 30 janvier 2025 - sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives30 janv. 2025Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°182 - séance du 29 janvier 2025 - sur l'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic29 janv. 2025SécuritéAdopté
Scrutin n°179 - séance du 27 janvier 2025 - sur l'article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur27 janv. 2025Agriculture & alimentationAdopté
Scrutin n°177 - séance du 27 janvier 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur27 janv. 2025Agriculture & alimentationAdopté
Scrutin n°178 - séance du 27 janvier 2025 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur27 janv. 2025Agriculture & alimentationAdopté
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