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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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922 scrutins — page 15

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°255 - séance du 8 avril 2025 - sur l'amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification8 avr. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°257 - séance du 8 avril 2025 - sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, n° 78, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 86, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle d8 avr. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°250 - séance du 3 avril 2025 - sur les amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, n° 18 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanak3 avr. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°249 - séance du 3 avril 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes3 avr. 2025Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°248 - séance du 3 avril 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte3 avr. 2025Outre-merAdopté
Scrutin n°252 - séance du 3 avril 2025 - sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes3 avr. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°251 - séance du 3 avril 2025 - sur l'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes3 avr. 2025Adopté
Scrutin n°253 - séance du 3 avril 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes3 avr. 2025Adopté
Scrutin n°246 - séance du 2 avril 2025 - sur le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques2 avr. 2025TransportsAdopté
Scrutin n°247 - séance du 2 avril 2025 - sur l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques2 avr. 2025TransportsAdopté
Scrutin n°245 - séance du 1 avril 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »1 avr. 2025Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°244 - séance du 1 avril 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire1 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°240 - séance du 26 mars 2025 - sur l'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents26 mars 2025JusticeAdopté
Scrutin n°243 - séance du 26 mars 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents26 mars 2025JusticeAdopté
Scrutin n°241 - séance du 26 mars 2025 - sur le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents26 mars 2025JusticeAdopté
Scrutin n°242 - séance du 26 mars 2025 - sur l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents26 mars 2025JusticeAdopté
Scrutin n°239 - séance du 25 mars 2025 - sur l'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents25 mars 2025JusticeAdopté
Scrutin n°237 - séance du 20 mars 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse20 mars 2025JusticeAdopté
Scrutin n°238 - séance du 20 mars 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien20 mars 2025Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°236 - séance du 19 mars 2025 - sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants19 mars 2025Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°231 - séance du 18 mars 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux18 mars 2025Adopté
Scrutin n°234 - séance du 18 mars 2025 - sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales18 mars 2025Solidarités & familleRejeté
Scrutin n°233 - séance du 18 mars 2025 - sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales18 mars 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°235 - séance du 18 mars 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales18 mars 2025Solidarités & familleAdopté
Scrutin n°232 - séance du 18 mars 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive18 mars 2025JusticeAdopté
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