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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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922 scrutins — page 14

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°284 - séance du 15 mai 2025 - sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population15 mai 2025SécuritéAdopté
Scrutin n°279 - séance du 14 mai 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France14 mai 2025Adopté
Scrutin n°278 - séance du 14 mai 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française14 mai 2025Solidarités & familleAdopté
Scrutin n°273 - séance du 13 mai 2025 - sur l'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires13 mai 2025SantéRejeté
Scrutin n°271 - séance du 13 mai 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé13 mai 2025SantéAdopté
Scrutin n°274 - séance du 13 mai 2025 - sur l'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires13 mai 2025SantéRejeté
Scrutin n°277 - séance du 13 mai 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires13 mai 2025SantéAdopté
Scrutin n°275 - séance du 13 mai 2025 - sur l'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires13 mai 2025SantéRejeté
Scrutin n°276 - séance du 13 mai 2025 - sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires13 mai 2025SantéRejeté
Scrutin n°272 - séance du 13 mai 2025 - sur l'amendement n° 69, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires13 mai 2025SantéRejeté
Scrutin n°269 - séance du 12 mai 2025 - sur l'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires12 mai 2025SantéRejeté
Scrutin n°268 - séance du 12 mai 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues12 mai 2025Immigration & asileAdopté
Scrutin n°270 - séance du 12 mai 2025 - sur l'amendement n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires12 mai 2025SantéRejeté
Scrutin n°266 - séance du 12 mai 2025 - sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues12 mai 2025Immigration & asileRejeté
Scrutin n°267 - séance du 12 mai 2025 - sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues12 mai 2025Immigration & asileRejeté
Scrutin n°265 - séance du 6 mai 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)6 mai 2025JusticeAdopté
Scrutin n°264 - séance du 5 mai 2025 - sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 44 rectifié bis, présenté par Mme Amel Gacquerre et plusieurs de ses collègues, n° 61, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 91 rectifié ter, présenté par Mme Corinne Bourc5 mai 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°262 - séance du 28 avril 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic28 avr. 2025SécuritéAdopté
Scrutin n°263 - séance du 28 avril 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée28 avr. 2025Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°261 - séance du 10 avril 2025 - sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise10 avr. 2025Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°259 - séance du 9 avril 2025 - sur l'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone9 avr. 2025JusticeAdopté
Scrutin n°260 - séance du 9 avril 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés9 avr. 2025Culture, médias & sportAdopté
Scrutin n°258 - séance du 8 avril 2025 - sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification8 avr. 2025Adopté
Scrutin n°256 - séance du 8 avril 2025 - sur les amendements identiques n° 54, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 84, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesu8 avr. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°255 - séance du 8 avril 2025 - sur l'amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification8 avr. 2025Environnement & énergieRejeté
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