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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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922 scrutins — page 13

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°308 - séance du 10 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires10 juin 2025Adopté
Scrutin n°306 - séance du 10 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel10 juin 2025Culture, médias & sportAdopté
Scrutin n°303 - séance du 10 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile10 juin 2025Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°301 - séance du 3 juin 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille3 juin 2025Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°302 - séance du 3 juin 2025 - sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille3 juin 2025Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°300 - séance du 2 juin 2025 - sur l'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile2 juin 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°296 - séance du 2 juin 2025 - sur l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile2 juin 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°297 - séance du 2 juin 2025 - sur l'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile2 juin 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°294 - séance du 2 juin 2025 - sur l'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile2 juin 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°295 - séance du 2 juin 2025 - sur l'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile2 juin 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°299 - séance du 2 juin 2025 - sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile2 juin 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°298 - séance du 2 juin 2025 - sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile2 juin 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°293 - séance du 27 mai 2025 - sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte27 mai 2025Outre-merAdopté
Scrutin n°292 - séance du 27 mai 2025 - sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte27 mai 2025Outre-merAdopté
Scrutin n°290 - séance du 20 mai 2025 - sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 151 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de lo20 mai 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°291 - séance du 20 mai 2025 - sur les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 18 rectifié, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 42 rectifié, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte20 mai 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°289 - séance du 19 mai 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale19 mai 2025JusticeAdopté
Scrutin n°281 - séance du 15 mai 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse15 mai 2025Adopté
Scrutin n°284 - séance du 15 mai 2025 - sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population15 mai 2025SécuritéAdopté
Scrutin n°288 - séance du 15 mai 2025 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés15 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°282 - séance du 15 mai 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population15 mai 2025SécuritéRejeté
Scrutin n°283 - séance du 15 mai 2025 - sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population15 mai 2025SécuritéAdopté
Scrutin n°285 - séance du 15 mai 2025 - sur l'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population15 mai 2025SécuritéRejeté
Scrutin n°280 - séance du 15 mai 2025 - sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse15 mai 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°286 - séance du 15 mai 2025 - sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés15 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
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