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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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922 scrutins — page 11

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°359 - séance du 10 juillet 2025 - sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)10 juil. 2025Culture, médias & sportRejeté
Scrutin n°354 - séance du 10 juillet 2025 - sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)10 juil. 2025Culture, médias & sportRejeté
Scrutin n°352 - séance du 10 juillet 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte10 juil. 2025Outre-merAdopté
Scrutin n°356 - séance du 10 juillet 2025 - sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)10 juil. 2025Culture, médias & sportRejeté
Scrutin n°353 - séance du 10 juillet 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social10 juil. 2025Travail & emploiAdopté
Scrutin n°350 - séance du 9 juillet 2025 - sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)9 juil. 2025Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°348 - séance du 9 juillet 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)9 juil. 2025JusticeAdopté
Scrutin n°349 - séance du 9 juillet 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)9 juil. 2025Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°346 - séance du 8 juillet 2025 - sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 167 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième le8 juil. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°347 - séance du 8 juillet 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)8 juil. 2025Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°345 - séance du 8 juillet 2025 - sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)8 juil. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°340 - séance du 3 juillet 2025 - sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai3 juil. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°337 - séance du 3 juillet 2025 - sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai3 juil. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°338 - séance du 3 juillet 2025 - sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 15, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de ce3 juil. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°344 - séance du 3 juillet 2025 - sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental3 juil. 2025Travail & emploiAdopté
Scrutin n°343 - séance du 3 juillet 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai3 juil. 2025Adopté
Scrutin n°342 - séance du 3 juillet 2025 - sur l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai3 juil. 2025Adopté
Scrutin n°341 - séance du 3 juillet 2025 - sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai3 juil. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°339 - séance du 3 juillet 2025 - sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai3 juil. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°336 - séance du 2 juillet 2025 - sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux2 juil. 2025Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°335 - séance du 2 juillet 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur2 juil. 2025Agriculture & alimentationAdopté
Scrutin n°334 - séance du 1 juillet 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme1 juil. 2025Adopté
Scrutin n°333 - séance du 24 juin 2025 - sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 203024 juin 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°332 - séance du 23 juin 2025 - sur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 202423 juin 2025SantéRejeté
Scrutin n°331 - séance du 23 juin 2025 - sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 202423 juin 2025Rejeté
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