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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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41 scrutins — page 2

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°240 - séance du 26 mars 2025 - sur l'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents26 mars 2025JusticeAdopté
Scrutin n°241 - séance du 26 mars 2025 - sur le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents26 mars 2025JusticeAdopté
Scrutin n°239 - séance du 25 mars 2025 - sur l'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents25 mars 2025JusticeAdopté
Scrutin n°237 - séance du 20 mars 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse20 mars 2025JusticeAdopté
Scrutin n°232 - séance du 18 mars 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive18 mars 2025JusticeAdopté
Scrutin n°170 - séance du 2 avril 2024 - sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)2 avr. 2024JusticeAdopté
Scrutin n°114 - séance du 30 janvier 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste30 janv. 2024JusticeAdopté
Scrutin n°59 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeRejeté
Scrutin n°63 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeAdopté
Scrutin n°58 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeAdopté
Scrutin n°61 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeRejeté
Scrutin n°60 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeRejeté
Scrutin n°62 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeAdopté
Scrutin n°57 - séance du 22 novembre 2023 - sur le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeRejeté
Scrutin n°2 - séance du 11 octobre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire11 oct. 2023JusticeAdopté
Scrutin n°190 - séance du 12 février 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaireJusticeAdopté
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