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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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61 scrutins — page 2

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°168 - séance du 2 avril 2024 - sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie2 avr. 2024Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°162 - séance du 26 mars 2024 - sur la motion n° 22, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie26 mars 2024Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°164 - séance du 26 mars 2024 - sur l'amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie26 mars 2024Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°163 - séance du 26 mars 2024 - sur le sous-amendement n° 35, présenté par M. François-Noël Buffet, à l'amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie26 mars 2024Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°155 - séance du 13 mars 2024 - sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine13 mars 2024Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°111 - séance du 17 janvier 2024 - sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale17 janv. 2024Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°64 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée22 nov. 2023Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°22 - séance du 31 octobre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution31 oct. 2023Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°119 - séance du 13 février 2024 - sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution23 juil. 2010Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°212 - séance du 26 février 2026 - sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la ConstitutionInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°198 - séance du 18 février 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportInstitutions & électionsAdopté
Scrutin n°183 - séance du 5 février 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvellesInstitutions & électionsAdopté
Scrutin n°134 - séance du 28 février 2024 - sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesseInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°198 - séance du 24 février 2026 - sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°199 - séance du 24 février 2026 - sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°200 - séance du 24 février 2026 - sur les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieInstitutions & électionsAdopté
Scrutin n°201 - séance du 24 février 2026 - sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieInstitutions & électionsAdopté
Scrutin n°203 - séance du 25 février 2026 - sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°204 - séance du 25 février 2026 - sur l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°206 - séance du 25 février 2026 - sur l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°207 - séance du 25 février 2026 - sur l'article 5 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°208 - séance du 25 février 2026 - sur l'article 6 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°133 - séance du 28 février 2024 - sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesseInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°135 - séance du 28 février 2024 - sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesseInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°136 - séance du 28 février 2024 - sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesseInstitutions & électionsAdopté
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