| Scrutin n°14 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets30 oct. 2025Environnement & énergie | 30 oct. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°15 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets30 oct. 2025Environnement & énergie | 30 oct. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°13 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets30 oct. 2025Environnement & énergie | 30 oct. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°12 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets30 oct. 2025Environnement & énergie | 30 oct. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°16 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets30 oct. 2025Environnement & énergie | 30 oct. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°366 - séance du 11 juillet 2025 - sur les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 224, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)11 juil. 2025Environnement & énergie | 11 juil. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°361 - séance du 10 juillet 2025 - sur les amendements identiques n° 23, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 70, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 223, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)10 juil. 2025Environnement & énergie | 10 juil. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°360 - séance du 10 juillet 2025 - sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 69, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 212, présenté par Mme Mathilde Ollivier e10 juil. 2025Environnement & énergie | 10 juil. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°358 - séance du 10 juillet 2025 - sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 220, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à10 juil. 2025Environnement & énergie | 10 juil. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°345 - séance du 8 juillet 2025 - sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)8 juil. 2025Environnement & énergie | 8 juil. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°347 - séance du 8 juillet 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)8 juil. 2025Environnement & énergie | 8 juil. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°346 - séance du 8 juillet 2025 - sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 167 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième le8 juil. 2025Environnement & énergie | 8 juil. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°338 - séance du 3 juillet 2025 - sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 15, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de ce3 juil. 2025Environnement & énergie | 3 juil. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°337 - séance du 3 juillet 2025 - sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai3 juil. 2025Environnement & énergie | 3 juil. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°339 - séance du 3 juillet 2025 - sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai3 juil. 2025Environnement & énergie | 3 juil. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°341 - séance du 3 juillet 2025 - sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai3 juil. 2025Environnement & énergie | 3 juil. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°340 - séance du 3 juillet 2025 - sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai3 juil. 2025Environnement & énergie | 3 juil. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°336 - séance du 2 juillet 2025 - sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux2 juil. 2025Environnement & énergie | 2 juil. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°333 - séance du 24 juin 2025 - sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 203024 juin 2025Environnement & énergie | 24 juin 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°321 - séance du 12 juin 2025 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses12 juin 2025Environnement & énergie | 12 juin 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°324 - séance du 12 juin 2025 - sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins12 juin 2025Environnement & énergie | 12 juin 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°319 - séance du 12 juin 2025 - sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses12 juin 2025Environnement & énergie | 12 juin 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°320 - séance du 12 juin 2025 - sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses12 juin 2025Environnement & énergie | 12 juin 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°309 - séance du 11 juin 2025 - sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)11 juin 2025Environnement & énergie | 11 juin 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°310 - séance du 11 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)11 juin 2025Environnement & énergie | 11 juin 2025 | Senat | Adopté | |