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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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32 scrutins — page 2

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°8 - séance du 23 octobre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP23 oct. 2023Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°7 - séance du 23 octobre 2023 - sur l'article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP23 oct. 2023Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°5 - séance du 17 octobre 2023 - sur l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise17 oct. 2023Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°3 - séance du 11 octobre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'industrie verte11 oct. 2023Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°104 - séance du 18 décembre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPÉconomie & entreprisesAdopté
Scrutin n°197 - séance du 19 février 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprisesÉconomie & entreprisesAdopté
Scrutin n°202 - séance du 25 février 2026 - sur l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la FranceÉconomie & entreprisesRejeté
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