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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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922 scrutins — page 9

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°39 - séance du 21 novembre 2025 - sur l'amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202621 nov. 2025SantéAdopté
Scrutin n°36 - séance du 21 novembre 2025 - sur l'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202621 nov. 2025SantéAdopté
Scrutin n°38 - séance du 21 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202621 nov. 2025SantéAdopté
Scrutin n°35 - séance du 21 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 1093 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° 1506 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité soci21 nov. 2025SantéAdopté
Scrutin n°33 - séance du 20 novembre 2025 - sur l'amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202620 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°34 - séance du 20 novembre 2025 - sur l'amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202620 nov. 2025SantéAdopté
Scrutin n°32 - séance du 19 novembre 2025 - sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202619 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°30 - séance du 19 novembre 2025 - sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202619 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°31 - séance du 19 novembre 2025 - sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202619 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°29 - séance du 18 novembre 2025 - sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales18 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°27 - séance du 13 novembre 2025 - sur l'amendement n° 74, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales13 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°25 - séance du 13 novembre 2025 - sur l'amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales13 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°26 - séance du 13 novembre 2025 - sur l'amendement n° 54 rectifié quinquies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales13 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°28 - séance du 13 novembre 2025 - sur l'amendement n° 63 rectifié ter, présenté par M. Bernard Pillefer et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales13 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°24 - séance du 12 novembre 2025 - sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales12 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°22 - séance du 6 novembre 2025 - sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire6 nov. 2025SantéAdopté
Scrutin n°23 - séance du 6 novembre 2025 - sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 896 nov. 2025Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°21 - séance du 5 novembre 2025 - sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment5 nov. 2025Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°15 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets30 oct. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°16 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets30 oct. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°12 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets30 oct. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°20 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national30 oct. 2025Rejeté
Scrutin n°18 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national30 oct. 2025Rejeté
Scrutin n°17 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national30 oct. 2025Rejeté
Scrutin n°19 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national30 oct. 2025Rejeté
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