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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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185 scrutins — page 8

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°114 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-12, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°115 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-13, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°106 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°107 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°108 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-20, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°109 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°110 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°111 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-4, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°112 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-21, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°113 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-19, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
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