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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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922 scrutins — page 5

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°239 - séance du 6 mai 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation6 mai 2026Adopté
Scrutin n°240 - séance du 6 mai 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations6 mai 2026Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°236 - séance du 5 mai 2026 - sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France5 mai 2026Rejeté
Scrutin n°237 - séance du 5 mai 2026 - sur les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France5 mai 2026Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°235 - séance du 5 mai 2026 - sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France5 mai 2026Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°238 - séance du 5 mai 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France5 mai 2026Adopté
Scrutin n°234 - séance du 5 mai 2026 - sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France5 mai 2026Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°233 - séance du 28 avril 2026 - sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports28 avr. 2026TransportsAdopté
Scrutin n°232 - séance du 15 avril 2026 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique15 avr. 2026Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°230 - séance du 14 avril 2026 - sur l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes14 avr. 2026JusticeAdopté
Scrutin n°231 - séance du 14 avril 2026 - sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles14 avr. 2026JusticeAdopté
Scrutin n°229 - séance du 14 avril 2026 - sur l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes14 avr. 2026JusticeAdopté
Scrutin n°228 - séance du 13 avril 2026 - sur l'amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes13 avr. 2026JusticeAdopté
Scrutin n°227 - séance du 13 avril 2026 - sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 51, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des vi13 avr. 2026JusticeRejeté
Scrutin n°225 - séance du 9 avril 2026 - sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la propo9 avr. 2026Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°226 - séance du 9 avril 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal9 avr. 2026Adopté
Scrutin n°224 - séance du 7 avril 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)7 avr. 2026Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°222 - séance du 7 avril 2026 - sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle7 avr. 2026Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°223 - séance du 7 avril 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle7 avr. 2026Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°221 - séance du 1 avril 2026 - sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage1 avr. 2026Travail & emploiAdopté
Scrutin n°220 - séance du 1 avril 2026 - sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage1 avr. 2026Travail & emploiRejeté
Scrutin n°219 - séance du 31 mars 2026 - sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux31 mars 2026NumériqueRejeté
Scrutin n°218 - séance du 30 mars 2026 - sur l'amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics30 mars 2026LogementRejeté
Scrutin n°217 - séance du 25 mars 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité25 mars 2026Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°215 - séance du 25 mars 2026 - sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité25 mars 2026Environnement & énergieRejeté
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