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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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85 scrutins — page 4

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Demande d'application de la procédure d'urgence: Application des règles de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires sur la liaison fixe transmanche - C9-0212/2020 - 2020/0161(COD)5 oct. 2020TransportsAdopté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Un marché ferroviaire durable compte tenu de la propagation de la COVID-19 - C9-0186/2020 - 2020/0127(COD)14 sept. 2020TransportsAdopté
Vote final: 4e paquet ferroviaire: prorogation du délai de transposition - C9-0125/2020 - 2020/0071(COD)15 mai 2020TransportsAdopté
Vote final: Mesures temporaires relatives à l'exploitation de services aériens - C9-0124/2020 - 2020/0069(COD)15 mai 2020TransportsAdopté
Demande d'application de la procédure d'urgence: 4ème paquet ferroviaire: extension de la période de transposition - C9-0125/2020 - 2020/0071(COD)13 mai 2020TransportsAdopté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Mesures temporaires pour l’exploitation de services aériens - C9-0124/2020 - 2020/0069(COD)13 mai 2020TransportsAdopté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté - C9-0082/202026 mars 2020TransportsAdopté
Certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union - Vote: proposition de la Commission 13/03/2019 12:50:27.00013 mars 2019TransportsAdopté
A8-0317/2018 - Frédérique Ries - Am 93pc (Annexe I, partie A, après le tiret 2 [sacs de transport en plastique]) 24/10/2018 13:25:23.00024 oct. 2018TransportsRejeté
A8-0158/2015 - Sergio Gaetano Cofferati - Am 1 PC art 2 (-1 ter)8 juil. 2015TransportsAdopté
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