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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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536 scrutins — page 14

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée - Collection of own resources accruing from value added tax - Erhebung der Mehrwertsteuereigenmittel - A9-0049/2021 - José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - Am 124 mars 2021Budget & impôtsAdopté
Coopération administrative dans le domaine fiscal - Administrative cooperation in the field of taxation - Zusammenarbeit der Verwaltungsbehörden im Bereich der Besteuerung - A9-0015/2021 - Sven Giegold - Proposition de la Commission10 mars 2021Budget & impôtsAdopté
Coopération administrative dans le domaine fiscal - Administrative cooperation in the field of taxation - Zusammenarbeit der Verwaltungsbehörden im Bereich der Besteuerung - A9-0015/2021 - Sven Giegold - Am 1-65, 67-769 mars 2021Budget & impôtsAdopté
Budget 2021 – Ajustements techniques12 nov. 2020Budget & impôtsAdopté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Projet de budget rectificatif n° 8: augmentation des crédits de paiement en faveur de l’instrument d’aide d’urgence pour financer la stratégie concernant les vaccins contre la COVID-19 et en faveur des retombées de l’initiative d’investissement+ en réaction au coronavirus - 2020/1997(BUD)14 sept. 2020Budget & impôtsAdopté
Vote final - Coopération administrative dans le domaine de la fiscalité: report de certains délais en raison de la pandémie de COVID-19 ( COM(2020)0197 - C9-0134/2020 - 2020/0081(CNS) ) - Proposition de la Commission19 juin 2020Budget & impôtsRejeté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Coopération administrative dans le domaine de la fiscalité: report de certains délais en raison de la pandémie de COVID-19 - C9-0134/2020 - 2020/0081(CNS)17 juin 2020Budget & impôtsRejeté
Vote final: Projet de budget rectificatif nº 1/2020 - Assistance à la Grèce en réponse à la pression migratoire accrue - Mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - Soutien à la reconstruction après le séisme en Albanie - Autres ajustements C9-0101/2020 - ( 2020/2052(BUD) )17 avr. 2020Budget & impôtsAdopté
Vote final: Projet de budget rectificatif n° 2/2020: fourniture d'une aide d'urgence aux États membres et nouveau renforcement du mécanisme de protection civile de l’Union/rescEU afin de faire face à la pandémie de COVID-19 - C9-0109/2020 ( 2020/2055(BUD) )17 avr. 2020Budget & impôtsAdopté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Projet de budget rectificatif nº 1/2020 - Assistance à la Grèce en réponse à la pression migratoire accrue - Mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - Soutien à la reconstruction après le séisme en Albanie - Autres ajustements ( 2020/2052(BUD) )16 avr. 2020Budget & impôtsAdopté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Projet de budget rectificatif n° 2/2020: fourniture d'une aide d'urgence aux États membres et nouveau renforcement du mécanisme de protection civile de l’Union/rescEU afin de faire face à la pandémie de COVID-19 - C9-0109/2020 ( 2020/2055(BUD) )16 avr. 2020Budget & impôtsAdopté
Nouveau projet de budget général de l'Union européene - exercice 2015 - Am 1617 déc. 2014Budget & impôtsRejeté
Nouveau projet de budget général de l'Union européene - exercice 2015 - Am 217 déc. 2014Budget & impôtsRejeté
Nouveau projet de budget général de l'Union européene - exercice 2015 - Am 1417 déc. 2014Budget & impôtsRejeté
Nouveau projet de budget général de l'Union européene - exercice 2015 - Am 417 déc. 2014Budget & impôtsRejeté
Nouveau projet de budget général de l'Union européene - exercice 2015 - Am 517 déc. 2014Budget & impôtsRejeté
Nouveau projet de budget général de l'Union européene - exercice 2015 - Am 617 déc. 2014Budget & impôtsRejeté
Projet de budget général 2014 - autres sections - Am 36923 oct. 2013Budget & impôtsAdopté
Projet de budget général 2014 - autres sections - Bloc 1623 oct. 2013Budget & impôtsAdopté
Projet de budget général 2014 - autres sections - Bloc 1523 oct. 2013Budget & impôtsAdopté
Projet de budget général 2014 - autres sections - Bloc 1423 oct. 2013Budget & impôtsAdopté
Projet de budget général 2014 - autres sections - Bloc 1323 oct. 2013Budget & impôtsAdopté
Projet de budget général 2014 - autres sections - Bloc 1223 oct. 2013Budget & impôtsAdopté
Projet de budget général 2014 - autres sections - Bloc 1123 oct. 2013Budget & impôtsAdopté
Projet de budget général 2014 - autres sections - Bloc 1023 oct. 2013Budget & impôtsAdopté
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