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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 004 scrutins — page 40

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2 nov. 2017Agriculture & alimentationAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture).12 oct. 2017Agriculture & alimentationAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture)4 févr. 2016Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 285 de M. Herth et les amendements de suppression identiques à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.6 nov. 2014Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.6 nov. 2014Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 491 de M. Benoit et l'amendement identique n° 530 de M. de Courson à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.6 nov. 2014Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 65 de M. Herth à l'article 23 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture).9 juil. 2014Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 1049 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).8 juil. 2014Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).8 juil. 2014Agriculture & alimentationAdopté
le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).8 juil. 2014Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 1050 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).8 juil. 2014Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 1 de Mme Delaunay à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.23 janv. 2014Agriculture & alimentationRejeté
l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.23 janv. 2014Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 4 de M. Saddier à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.23 janv. 2014Agriculture & alimentationRejeté
l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.14 janv. 2014Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 67 de M. Suguenot et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.9 janv. 2014Agriculture & alimentationRejeté
l'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.9 janv. 2014Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.9 janv. 2014Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 371 de M. Huet et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.9 janv. 2014Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 1412 rect. du Gouvernement à l'article premier du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.8 janv. 2014Agriculture & alimentationRejeté
la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.7 janv. 2014Agriculture & alimentationAdopté
les amendements de suppression de l'article 60 du projet de loi de finances pour 2013 (mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Recentrage sur les bas salaires de l'exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles).6 nov. 2012Agriculture & alimentationAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les prix des produits alimentaires.7 déc. 2011Agriculture & alimentationRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.12 oct. 2011Agriculture & alimentationAdopté
N° 817 - Séance du 18 octobre 2005 SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi d'orientation agricole.18 oct. 2005Agriculture & alimentationAdopté
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