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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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788 scrutins — page 32

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques.Institutions & électionsAdopté
N° 149 - Séance du : 01 décembre 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 88-2 de la Constitution.Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum.Institutions & électionsRejeté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (2 e lecture).Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux éléctions législatives.Institutions & électionsRejeté
l'ensemble de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance..Institutions & électionsRejeté
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (lecture définitive).Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2e lecture).Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour une République décente.Institutions & électionsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale.Institutions & électionsRejeté
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