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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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788 scrutins — page 31

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
N° 448 - Séance du 2 mars 2004 SCRUTIN PUBLIC DANS LES SALLES VOISINES DE LA SALLE DES SEANCES sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par MM. Ayrault, Hollande et 129 de leurs collègues.2 mars 2004Institutions & électionsAdopté
N° 393 - Séance du 25 novembre 2003SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat,portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité.25 nov. 2003Institutions & électionsAdopté
N° 305 - Séance du 2 juillet 2003SCRUTIN PUBLIC DANS LES SALLES VOISINES DE LA SALLE DES SEANCESsur la motion de censure déposée par MM. Ayrault, Hollande et 113 de leurs collègues en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution.2 juil. 2003Institutions & électionsAdopté
N° 124 Séance du 15/02/2003SCRUTIN PUBLIC A LA TRIBUNE SUR la motion de censure déposée par MM. Ayrault, Bocquet et 161 de leurs collègues en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement pour l'adoption du projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (dans le texte dont il a donné connaissance au cours de la séance du merc15 févr. 2003Institutions & électionsAdopté
N° 91 Séance du 4 décembre 2002SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République4 déc. 2002Institutions & électionsAdopté
N° 1 - Séance du 3 juillet 2002SCRUTIN PUBLIC A LA TRIBUNE SUR la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution)3 juil. 2002Institutions & électionsAdopté
N° 376 - Séance du : 18 décembre 2001SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi relatif à la Corse (lecture définitive).18 déc. 2001Institutions & électionsRejeté
N° 370 Séance du 4 décembre 2001SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif à la Corse (nouvelle lecture).4 déc. 2001Institutions & électionsRejeté
N° 349 Séance du 19/06/2001 SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 68 de la Constitution.19 juin 2001Institutions & électionsRejeté
N° 314 - Séance du 22/05/2001 SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi relatif à la Corse.22 mai 2001Institutions & électionsAdopté
N° 250 Séance du : 20 juin 2000SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République.20 juin 2000Institutions & électionsAdopté
N° 167 - Séance du : 25 mai 1999SCRUTIN PUBLIC A LA TRIBUNE sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. Douste-Blazy, Debré, Rossi et 83 de leurs collègues.25 mai 1999Institutions & électionsAdopté
N° 159 - Séance du 02/03/1999SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.2 mars 1999Institutions & électionsRejeté
N° 116 - Séance du 16 juin 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie.16 juin 1998Institutions & électionsAdopté
N° 115 - Séance du 03 juin 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature.3 juin 1998Institutions & électionsAdopté
N° 106 - Séance du 29 avril 1998SCRUTIN PUBLIC A LA TRIBUNE SUR la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. Bayrou, Debré, Séguin, Léotard et 138 de leurs collègues29 avr. 1998Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la cmp).Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire.Institutions & électionsRejeté
N° 652 - Séance du mardi 27 juillet 2004SCRUTIN PUBLIC dans les salles voisines de la Salle des séances sur la motion de censure déposée par M. Ayrault et 124 députés en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement pour l'adoption, en 2ème lecture, du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, dans le texte dont il a donné connaissance au cours de la 2ème séance du vendredi 23 juillet 2004.Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution.Institutions & électionsRejeté
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des députés.Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection des députés par les français établis hors de France.Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.Institutions & électionsAdopté
le projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (2e lecture).Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France.Institutions & électionsAdopté
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