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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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788 scrutins — page 30

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution.10 janv. 2012Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution.10 janv. 2012Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts.7 déc. 2011Institutions & électionsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts.7 déc. 2011Institutions & électionsRejeté
l'ensemble de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap.7 déc. 2011Institutions & électionsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires15 juil. 2009Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Ayrault, Charasse et 142 membres de l'Assemblée nationale8 juil. 2009Institutions & électionsAdopté
la déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère (application de l'article 49, alinéa 1 er de la Constitution) Après pointage17 mars 2009Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution27 janv. 2009Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. Ayrault, Charasse et 201 membres de l'Assemblée27 janv. 2009Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision17 déc. 2008Institutions & électionsAdopté
l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan (application de l'article 35 de la Constitution)22 sept. 2008Institutions & électionsAdopté
le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République21 juil. 2008Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République3 juin 2008Institutions & électionsAdopté
DANS LES SALLES VOISINES DE LA SALLE DES SÉANCES SUR la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. Ayrault, Hollande et 226 membres de l'Assemblée8 avr. 2008Institutions & électionsAdopté
le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.4 févr. 2008Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution16 janv. 2008Institutions & électionsAdopté
CONGRÈS DU PARLEMENT19 févr. 2007Institutions & électionsAdopté
CONGRÈS DU PARLEMENT19 févr. 2007Institutions & électionsRejeté
N° 934 - Séance du 21 février 2006SCRUTIN PUBLIC A LA TRIBUNE SUR la motion de censure,déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitutionpar M.M Ayrault, Hollande et 143 de leurs collègues.21 févr. 2006Institutions & électionsAdopté
N° 803 - Séance du 5 juillet 2005SCRUTIN PUBLIC DANS LES SALLES VOISINES DE LA SALLE DES SEANCES SUR : la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par MM. Ayrault, Hollande et 142 de leurs collègues.5 juil. 2005Institutions & électionsAdopté
N° 794 - Séance du 08 juin 2005SCRUTIN PUBLIC DANS LES SALLES VOISINES DE LA SALLE DES SEANCES SUR la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Dominique de Villepin (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).8 juin 2005Institutions & électionsAdopté
N° 707 - Séance du 1 février 2005SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution1 févr. 2005Institutions & électionsAdopté
N° 478 - Séance du 18 mai 2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales.18 mai 2004Institutions & électionsAdopté
N° 459 - Séance du 5 avril 2004SCRUTIN PUBLIC DANS LES SALLES VOISINES DE LA SALLE DES SEANCES SURla déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin(application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).5 avr. 2004Institutions & électionsAdopté
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