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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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788 scrutins — page 29

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement.26 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.26 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.26 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 879 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.22 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.22 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 872 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.22 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'article 19 et annexe du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.22 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 65 de M. Decool et les amendements identiques à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.22 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 687 de M. Reiss à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.22 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 770 rect. de M. Tourret à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.22 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 233 de M. Lamblin à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.22 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
les amendements de suppression de l'article 3 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.20 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 32 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.20 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 847 de M. Sauvadet à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.20 févr. 2013Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 496 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.20 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.20 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
les amendements de suppression de l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.19 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 845 de M. Sauvadet après l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.19 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 18 de M. Pélissard, l'amendement n° 5114 de M. Fromantin et l'amendement n° 5317 de M. Bourdouleix après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un maire de déléguer la célébration de mariages).2 févr. 2013Institutions & électionsRejeté
la proposition de résolution, présentée par M. Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés.5 déc. 2012Institutions & électionsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections.22 nov. 2012Institutions & électionsAdopté
la demande de constitution d'une commission spéciale présentée par le président du groupe de l'Union pour un mouvement populaire pour l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.13 nov. 2012Institutions & électionsAdopté
la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).3 juil. 2012Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (lecture définitive).7 févr. 2012Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution.24 janv. 2012Institutions & électionsAdopté
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