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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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788 scrutins — page 28

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP).17 avr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive).17 avr. 2013Institutions & électionsAdopté
la motion de rejet préalable présentée par M. Jacob au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.16 avr. 2013Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 31 de M. Chassaigne avant l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.11 avr. 2013Institutions & électionsRejeté
l'article premier bis de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.11 avr. 2013Institutions & électionsRejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.11 avr. 2013Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 35 de M. Chassaigne à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.11 avr. 2013Institutions & électionsRejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.11 avr. 2013Institutions & électionsRejeté
l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.11 avr. 2013Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 41 de M. Chassaigne à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.11 avr. 2013Institutions & électionsRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).10 avr. 2013Institutions & électionsAdopté
le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral.2 avr. 2013Institutions & électionsAdopté
le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique).2 avr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.28 mars 2013Institutions & électionsRejeté
les amendements de suppression de l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.28 mars 2013Institutions & électionsRejeté
les amendements identiques avant l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.28 mars 2013Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 23 de M. Gosselin et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (seconde délibération).28 mars 2013Institutions & électionsRejeté
l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.28 mars 2013Institutions & électionsAdopté
les amendements de suppression à l'article 1er de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.28 mars 2013Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 1 du Gouvernement de demande de seconde délibération sur l'article 4 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.28 mars 2013Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 42 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.28 mars 2013Institutions & électionsRejeté
les amendements de suppression à l'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.28 mars 2013Institutions & électionsRejeté
l'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.28 mars 2013Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 43 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.28 mars 2013Institutions & électionsRejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée.20 mars 2013Institutions & électionsAdopté
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