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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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788 scrutins — page 23

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence.21 juin 2018Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution).20 juin 2018Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution).20 juin 2018Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution).20 juin 2018Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution).19 juin 2018Institutions & électionsRejeté
la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution).19 juin 2018Institutions & électionsRejeté
la proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (art. 34-1 de la Constitution).18 juin 2018Institutions & électionsRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire).14 mai 2018Institutions & électionsAdopté
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).18 avr. 2018Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).20 févr. 2018Institutions & électionsAdopté
le sous-amendement n°131 de Mme Fiat à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).14 févr. 2018Institutions & électionsRejeté
le sous-amendement n°129 de Mme Bru à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).14 févr. 2018Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 106 de Mme Le Grip après l'article 6 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).14 févr. 2018Institutions & électionsRejeté
l'article 7 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).14 févr. 2018Institutions & électionsAdopté
le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).14 févr. 2018Institutions & électionsRejeté
le sous-amendement n°133 de Mme Obono à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).14 févr. 2018Institutions & électionsRejeté
le sous-amendement n°132 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).14 févr. 2018Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).14 févr. 2018Institutions & électionsAdopté
l'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).13 févr. 2018Institutions & électionsRejeté
l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).13 févr. 2018Institutions & électionsRejeté
l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).13 févr. 2018Institutions & électionsRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture).1 févr. 2018Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).22 janv. 2018Institutions & électionsAdopté
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).4 juil. 2017Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).21 juin 2016Institutions & électionsRejeté
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