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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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548 scrutins — page 22

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la motion de renvoi en commission, opposée par M. Jacob, au projet de loi de sécurisation de l'emploi.2 avr. 2013Travail & emploiAdopté
la motion de rejet préalable, opposée par M. Chassaigne, au projet de loi de sécurisation de l'emploi.2 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 352 de M. Rogemont à l'article 2 du projet de loi portant création des emplois d'avenir (recrutement d'emplois d'avenir professeur par les établissements d'enseignement privé).12 sept. 2012Travail & emploiRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la foncion publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.14 févr. 2012Travail & emploiAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles.23 nov. 2011Travail & emploiRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail.5 juil. 2011Travail & emploiAdopté
l'ensemble de la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois9 juin 2009Travail & emploiAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat2 juin 2009Travail & emploiRejeté
l'ensemble de la proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs5 mai 2009Travail & emploiRejeté
l'ensemble du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail8 juil. 2008Travail & emploiAdopté
l'ensemble du projet de loi portant modernisation du marché du travail29 avr. 2008Travail & emploiAdopté
N° 872 - Séance du : 6 décembre 2005SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi.Nombre de votants 507Nombre de suffrages exprimés 507Majorité absolue 254Pour l'adoption 354Contre 153L'Assemblée nationale a adopté6 déc. 2005Travail & emploiAdopté
N° 804 - Séance du 05 juillet 2005SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi.5 juil. 2005Travail & emploiAdopté
N° 764 - Séance du 22 mars 2005SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la proposition de loi portant réforme de l'organisationdu temps de travail dans l'entreprise (deuxième lecture).22 mars 2005Travail & emploiAdopté
N° 736 - Séance du 09 février 2005SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la proposition de loi portant réformede l'organisation du temps de travail dans l'entreprise.9 févr. 2005Travail & emploiAdopté
N° 104 - Séance du 10 décembre 2002SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi10 déc. 2002Travail & emploiAdopté
N° 26 Séance du 15 octobre 2002SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi15 oct. 2002Travail & emploiAdopté
N° 223 - Séance du 7 décembre 1999SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail (nouvelle lecture).7 déc. 1999Travail & emploiRejeté
N° 192 - Séance du 19 octobre 1999SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail.19 oct. 1999Travail & emploiRejeté
N° 108 - Séance du 5 mai 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (nouvelle lecture).5 mai 1998Travail & emploiRejeté
N° 100 - Séance du 31 mars 1998SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (deuxième lecture)31 mars 1998Travail & emploiRejeté
N° 93 - Séance du 10 février 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail.10 févr. 1998Travail & emploiRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées.Travail & emploiRejeté
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