Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

532 scrutins — page 22

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n°150 de Mme Bonneton à l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (application aux communes de plus de 1 500 habitants et de moins de 3 500 de la loi SRU).25 sept. 2012LogementRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine.7 déc. 2011LogementRejeté
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion10 févr. 2009LogementAdopté
N° 900 - Séance du : 31 janvier 2006SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement.Nombre de votants : 549Nombre de suffrages exprimés : 544Majorité absolue : 273Pour l'adoption : 371Contre : 173L'Assemblée nationale a adopté31 janv. 2006LogementAdopté
l'ensemble de la proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique.LogementRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement.LogementRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement.LogementRejeté
← Précédent