| l'amendement n° 2306 de M. Jumel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).12 juil. 2018Institutions & élections | 12 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2209 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).12 juil. 2018Institutions & élections | 12 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2165 de M. Balanant et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).12 juil. 2018Institutions & élections | 12 juil. 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 2199 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).12 juil. 2018Institutions & élections | 12 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 199 de M. Lagarde avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).12 juil. 2018Institutions & élections | 12 juil. 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 1404 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).12 juil. 2018Institutions & élections | 12 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1209 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2344 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1248 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1116 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2343 de M. Dharréville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1110 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1115 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1529 de M. Latombe avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 260 de M. Viala et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 21 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1837 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1402 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1246 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1106 de M. Ratenon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1097 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2376 de M. Serville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture).10 juil. 2018Institutions & élections | 10 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).10 juil. 2018Institutions & élections | 10 juil. 2018 | AN | Rejeté | |