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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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548 scrutins — page 21

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 446 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.4 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 4437 de M. Cherpion et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.4 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1413 rectifié de M. Germain à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.4 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 2083 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.4 avr. 2013Travail & emploiRejeté
le sous-amendement n° 5553 de M. Vercamer à l'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.4 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 5068 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.4 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 4886 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.4 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 985 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.4 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 4818 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.4 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 4577 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.4 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 4458 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.4 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.4 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.4 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 3619 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 3348 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 3906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 3927 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 4990 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 3575 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 2033 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 3410 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 396 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 3462 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiAdopté
les amendements identiques n° 8 de M. Tian et n° 955 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 3968 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiRejeté
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