| l'amendement n° 2 rectifié de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).17 juil. 2018Institutions & élections | 17 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2066 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).17 juil. 2018Institutions & élections | 17 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 752 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).17 juil. 2018Institutions & élections | 17 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1522 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).17 juil. 2018Institutions & élections | 17 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1431 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).17 juil. 2018Institutions & élections | 17 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 145 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).17 juil. 2018Institutions & élections | 17 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 224 de Mme Kuster et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).17 juil. 2018Institutions & élections | 17 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2057 de M. Marleix après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).17 juil. 2018Institutions & élections | 17 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2238 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).16 juil. 2018Institutions & élections | 16 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 369 de M. Masson et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).16 juil. 2018Institutions & élections | 16 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 221 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).16 juil. 2018Institutions & élections | 16 juil. 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 1424 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).16 juil. 2018Institutions & élections | 16 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 876 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).16 juil. 2018Institutions & élections | 16 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1296 de Mme Faucillon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).16 juil. 2018Institutions & élections | 16 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2247 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).16 juil. 2018Institutions & élections | 16 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1425 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).16 juil. 2018Institutions & élections | 16 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2236 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).16 juil. 2018Institutions & élections | 16 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 328 de la commission des lois et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).13 juil. 2018Institutions & élections | 13 juil. 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 2231 de M. Jumel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).13 juil. 2018Institutions & élections | 13 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1411 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).13 juil. 2018Institutions & élections | 13 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1812 de M. Potier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).13 juil. 2018Institutions & élections | 13 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1412 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).13 juil. 2018Institutions & élections | 13 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 199 de M. Lagarde avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).12 juil. 2018Institutions & élections | 12 juil. 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 1404 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).12 juil. 2018Institutions & élections | 12 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1269 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).12 juil. 2018Institutions & élections | 12 juil. 2018 | AN | Rejeté | |