| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée.31 juil. 2018Institutions & élections | 31 juil. 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 1817 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).19 juil. 2018Institutions & élections | 19 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 210 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).19 juil. 2018Institutions & élections | 19 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1815 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).19 juil. 2018Institutions & élections | 19 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1816 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).19 juil. 2018Institutions & élections | 19 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 773 (rect.) de Mme Bello après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).19 juil. 2018Institutions & élections | 19 juil. 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 2285 de M. Chassaigne après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).19 juil. 2018Institutions & élections | 19 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1818 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).19 juil. 2018Institutions & élections | 19 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1201 de M. Mélenchon après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1123 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 856 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1208 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1392 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2417 (rect.) de Mme Sage après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 854 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1433 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 145 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).17 juil. 2018Institutions & élections | 17 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1220 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).17 juil. 2018Institutions & élections | 17 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1431 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).17 juil. 2018Institutions & élections | 17 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 146 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).17 juil. 2018Institutions & élections | 17 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 752 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).17 juil. 2018Institutions & élections | 17 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2 rectifié de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).17 juil. 2018Institutions & élections | 17 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2066 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).17 juil. 2018Institutions & élections | 17 juil. 2018 | AN | Rejeté | |