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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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788 scrutins — page 19

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).17 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement de suppression n° 161 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).17 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).17 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).17 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).17 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).16 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).16 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).16 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).16 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).16 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).16 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).16 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).16 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).16 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'article 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).14 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).14 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).14 mai 2019Institutions & électionsRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).13 mai 2019Institutions & électionsRejeté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).13 mai 2019Institutions & électionsRejeté
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).30 avr. 2019Institutions & électionsAdopté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).21 févr. 2019Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée.13 déc. 2018Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution).6 déc. 2018Institutions & électionsRejeté
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).5 déc. 2018Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée.31 juil. 2018Institutions & électionsAdopté
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