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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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533 scrutins — page 18

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 6 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).6 mai 2021Solidarités & familleRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture).26 nov. 2020Solidarités & familleAdopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive).23 juil. 2020Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 4 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture).25 juin 2020Solidarités & familleAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).15 juin 2020Solidarités & familleAdopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).15 juin 2020Solidarités & familleAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture).26 mai 2020Solidarités & familleAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).30 janv. 2020Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).30 janv. 2020Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 207 de Mme Boyer après l'article 11 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).29 janv. 2020Solidarités & familleRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).29 janv. 2020Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 24 de Mme Kuster après l'article 9 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).29 janv. 2020Solidarités & familleRejeté
l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).29 janv. 2020Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 36 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).28 janv. 2020Solidarités & familleRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture).15 janv. 2020Solidarités & familleAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (première lecture).12 déc. 2019Solidarités & familleAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).11 déc. 2019Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).11 déc. 2019Solidarités & familleAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).15 oct. 2019Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 27 de M. Ruffin après l'article 11 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).10 oct. 2019Solidarités & familleRejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).10 oct. 2019Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Valérie Boyer après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).10 oct. 2019Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 144 de Mme Tamarelle-Verhaeghe après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).10 oct. 2019Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 108 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).7 mai 2019Solidarités & familleAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).7 mai 2019Solidarités & familleAdopté
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