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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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788 scrutins — page 18

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).24 sept. 2019Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).24 sept. 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).17 sept. 2019Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).18 juil. 2019Institutions & électionsAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).18 juil. 2019Institutions & électionsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).10 juil. 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).10 juil. 2019Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution).19 juin 2019Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution).19 juin 2019Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution).19 juin 2019Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution).18 juin 2019Institutions & électionsRejeté
la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution).18 juin 2019Institutions & électionsRejeté
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution).18 juin 2019Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution).17 juin 2019Institutions & électionsRejeté
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (art. 34-1 de la Constitution).17 juin 2019Institutions & électionsAdopté
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).12 juin 2019Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).28 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).21 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).21 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).21 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).21 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).21 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).20 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).20 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).17 mai 2019Institutions & électionsAdopté
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