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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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397 scrutins — page 14

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merRejeté
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merRejeté
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merRejeté
l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).20 janv. 2025Outre-merAdopté
l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).20 janv. 2025Outre-merAdopté
l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).20 janv. 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).20 janv. 2025Outre-merRejeté
l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).20 janv. 2025Outre-merAdopté
l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).20 janv. 2025Outre-merAdopté
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