Parlement
Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement
Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.
302 scrutins — page 13
| Scrutin | Date | Chambre | Résultat | Répartition |
|---|---|---|---|---|
| la proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes.Europe & international | — | AN | Adopté | |
| l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France.Europe & international | — | AN | Rejeté |