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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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308 scrutins — page 13

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 85 de M. Poisson à l'article 2 du projet de loi portant création des emplois d'avenir (participation des établissements d'enseignement privé au recrutement de jeunes enseignants).12 sept. 2012Éducation & rechercheRejeté
l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les écoles françaises de l'étranger).19 juil. 2012Éducation & rechercheRejeté
l'ensemble de la proposition de loi portant instauration d'une épreuve de "formation au premiers secours" pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges.12 oct. 2011Éducation & rechercheRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire.14 juin 2011Éducation & rechercheRejeté
N° 747 - Séance du 2 mars 2005SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école2 mars 2005Éducation & rechercheAdopté
N° 436 - Séance du 10 février 2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics.10 févr. 2004Éducation & rechercheAdopté
N° 136 - Séance du 01/04/2003SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif aux assistants d'éducation.1 avr. 2003Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.Éducation & rechercheAdopté
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