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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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548 scrutins — page 12

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).3 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture).20 janv. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture).20 janv. 2022Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 10 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).26 nov. 2021Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 8 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).26 nov. 2021Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 6 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).26 nov. 2021Travail & emploiRejeté
les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).4 nov. 2021Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 2419 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Misssion Travail et emploi.4 nov. 2021Travail & emploiAdopté
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire).23 juil. 2021Travail & emploiAdopté
l'article premier de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture).6 mai 2021Travail & emploiRejeté
l'article 2 de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture).6 mai 2021Travail & emploiRejeté
l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).17 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).17 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).17 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).17 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).16 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).16 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).16 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).16 févr. 2021Travail & emploiRejeté
l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).15 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).30 nov. 2020Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 2439 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi.5 nov. 2020Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 2435 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi.5 nov. 2020Travail & emploiRejeté
les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).5 nov. 2020Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 3 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).16 sept. 2020Travail & emploiAdopté
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