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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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244 scrutins — page 10

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin et les amendements identiques suivants après l'article premier bis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).4 juil. 2019NumériqueAdopté
l'amendement n° 90 de M. Mélenchon à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).4 juil. 2019NumériqueRejeté
l'amendement n° 370 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).4 juil. 2019NumériqueRejeté
l'amendement n° 387 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).4 juil. 2019NumériqueAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).4 juil. 2019NumériqueAdopté
l'amendement n° 317 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).4 juil. 2019NumériqueAdopté
l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).3 juil. 2019NumériqueRejeté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).3 juil. 2019NumériqueRejeté
l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).3 juil. 2019NumériqueRejeté
l'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).3 juil. 2019NumériqueRejeté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture).17 mai 2018NumériqueAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).13 févr. 2018NumériqueAdopté
l'amendement n° 19 de Mme Karamanli après l'article 14 A du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).7 févr. 2018NumériqueRejeté
l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).26 janv. 2016NumériqueAdopté
l'amendement n° 3053 de M. Hetzel et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (répression de l'incitation sur internet aux moyens permettant à un couple homosexuel d'adopter un enfant).3 févr. 2013NumériqueRejeté
l'amendements n° 1919 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (répression de l'incitation sur internet aux moyens permettant à un couple homosexuel d'adopter un enfant).3 févr. 2013NumériqueRejeté
l'amendement n° du Gouvernement, de suppression, de l'article de la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire.22 nov. 2012NumériqueRejeté
l'ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture)12 mai 2009NumériqueAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la neutralité de l'internet.NumériqueRejeté
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