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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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290 scrutins — page 9

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).13 juin 2019TransportsRejeté
l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).11 juin 2019TransportsAdopté
l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).11 juin 2019TransportsRejeté
l'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).11 juin 2019TransportsAdopté
l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).11 juin 2019TransportsAdopté
l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).7 juin 2019TransportsAdopté
l'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).7 juin 2019TransportsAdopté
l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).7 juin 2019TransportsAdopté
l'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).7 juin 2019TransportsAdopté
l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).6 juin 2019TransportsAdopté
l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).6 juin 2019TransportsAdopté
l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).6 juin 2019TransportsRejeté
l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).5 juin 2019TransportsAdopté
l'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).4 juin 2019TransportsRejeté
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture).23 mai 2019TransportsAdopté
l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).3 juil. 2018TransportsAdopté
la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution).19 juin 2018TransportsAdopté
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).13 juin 2018TransportsAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).13 juin 2018TransportsRejeté
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).17 avr. 2018TransportsAdopté
l'amendement n° 224 de Mme Rossi à l'article 9 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).12 avr. 2018TransportsRejeté
l'article 4 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).12 avr. 2018TransportsAdopté
l'amendement n° 23 de M. Jacob et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).11 avr. 2018TransportsRejeté
l'amendement n° 9 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).11 avr. 2018TransportsRejeté
l'amendement n° 123 de M. Wulfranc à l'article 2 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).11 avr. 2018TransportsRejeté
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