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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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308 scrutins — page 9

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 73 de Mme Sanquer à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).22 sept. 2020Éducation & rechercheRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).21 sept. 2020Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 237 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture).24 juin 2020Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture).24 juin 2020Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 233 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture).24 juin 2020Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture).12 déc. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).2 juil. 2019Éducation & rechercheAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).2 juil. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).19 févr. 2019Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 218 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 91 (rect.) de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 342 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 220 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 453 de Mme Descamps après l'article 16 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 304 de M. Reiss à l'article 11 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 726 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 716 de M. Juanico à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 301 de M. Reiss après l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheAdopté
l'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheAdopté
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