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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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163 scrutins — page 7

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).16 avr. 2018Immigration & asileRejeté
l'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).15 févr. 2018Immigration & asileAdopté
l'article 2 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).15 févr. 2018Immigration & asileAdopté
l'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).15 févr. 2018Immigration & asileAdopté
l'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).7 déc. 2017Immigration & asileAdopté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).7 déc. 2017Immigration & asileRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).16 déc. 2014Immigration & asileAdopté
la motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile.9 déc. 2014Immigration & asileRejeté
N° 96 - Séance du 3 mars 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (nouvelle lecture).3 mars 1998Immigration & asileRejeté
N° 76 - Séance du : 17 décembre 1997SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile.17 déc. 1997Immigration & asileRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture).Immigration & asileAdopté
le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (texte de la commission mixte paritaire).Immigration & asileAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.Immigration & asileAdopté
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