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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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308 scrutins — page 7

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).9 févr. 2023Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).9 févr. 2023Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).9 févr. 2023Éducation & rechercheAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).9 févr. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).9 févr. 2023Éducation & rechercheAdopté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).12 janv. 2023Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).24 févr. 2022Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).16 févr. 2022Éducation & rechercheAdopté
l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).10 févr. 2022Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).10 févr. 2022Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire).13 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (première lecture).2 déc. 2021Éducation & rechercheRejeté
l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).1 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).1 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).1 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).1 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).1 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'article 7 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).1 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).1 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 541 de Mme Tolmont à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.25 oct. 2021Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 491 de M. Viry à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.25 oct. 2021Éducation & rechercheRejeté
les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).25 oct. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 683 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.25 oct. 2021Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 668 de M. Ruffin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.25 oct. 2021Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 3 de Mme Blin à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant (première lecture).7 oct. 2021Éducation & rechercheRejeté
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