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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 941 scrutins — page 55

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
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