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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 119 scrutins — page 45

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER.11 avr. 2013Environnement & énergieRejeté
la motion de renvoi en commission de la proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à l'application du principe de précaution défini par la charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques.31 janv. 2013Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 90 de M. Chassaigne à l'article 15 de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (nombre minimum d'éoliennes, sur un parc, bénéficiant de l'obligation d'achat fixé à trois).17 janv. 2013Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 40 de M. Pancher à l'article 8 du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (avis du public sur les projets de loi).21 nov. 2012Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 61 rect. de Mme Abeille à l'article 1 er bis du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (permis exclusifs de recherche).21 nov. 2012Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 52 rectifié de M. Daniel Fasquelle à l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (bâtiments classés).4 oct. 2012Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 290 de M. Marc Le Fur à l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (bâtiments classés).4 oct. 2012Environnement & énergieRejeté
les amendements n° 465 du Gouvernement et n° 79 de M.Tardy à l'article 1 de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (suppression de la majoration des volumes de base en fonction de l'âge) .1 oct. 2012Environnement & énergieRejeté
l'ensemble du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement17 juin 2009Environnement & énergieAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie2 juin 2009Environnement & énergieRejeté
l'ensemble du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement21 oct. 2008Environnement & énergieAdopté
N° 105 - Séance du 17décembre 2002SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat,relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie.17 déc. 2002Environnement & énergieAdopté
N°235 - Séance du 04 avril 2000SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif à la chasse.4 avr. 2000Environnement & énergieRejeté
l'ensemble de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.Environnement & énergieRejeté
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2).Environnement & énergieAdopté
N° 480 - Séance du 1er juin 2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi d'orientation sur l'énergie.Environnement & énergieAdopté
l'ensemble de la proposition de loi instaurant une planification écologique.Environnement & énergieRejeté
N° 479 - Séance du 1er juin 2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement.Environnement & énergieAdopté
N° 255 - Séance du : 28 juin 2000SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif à la chasse (lecture définitive).Environnement & énergieRejeté
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