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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V998·Source officielle ↗

l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 13 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires. Cet amendement, déposé par Mme Pirès Beaune et soutenu par d'autres députés, cherche à renforcer la protection des consommateurs face aux pratiques abusives des banques.

Impact citoyen

Cet amendement a pour objectif de protéger les particuliers et les PME qui peuvent être victimes de fermetures de comptes bancaires injustifiées. En renforçant les pouvoirs de la Banque de France dans ce domaine, il permettra une meilleure surveillance et une plus grande transparence sur ces pratiques, ce qui devrait contribuer à réduire les abus.

36

Pour

12

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

75% des votes exprimés

Participation

98%

48 présents sur 49 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

4 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(36)
Contre(12)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premie · Pourquijevote