l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 6 mars 2025 a adopté la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français. Cette proposition de loi vise à renforcer la régulation et la prévention des pratiques agricoles potentiellement nuisibles au vignoble français.
76
Pour
4
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
95% des votes exprimés
98%
80 présents sur 82 élus listés
Les Démocrates
25 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
3 votes contre
Vote par groupe politique
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Jean-Carles Grelier
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Éric Martineau
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(76)
- Christophe Bentz
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Anthony Brosse
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Guillaume Kasbarian
- Sylvie Ferrer
- Laurent Baumel
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Jean-Carles Grelier
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Jean-Paul Lecoq
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Éric Martineau
- Joseph Rivière
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Thiébaut
- Élisabeth de Maistre
- Stéphanie Rist
- Guillaume Lepers
- Olivier Falorni
- Marina Ferrari
- Arnaud Sanvert