l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°5 de M. de Lépinau visait à introduire un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir la prolifération des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français. Cette proposition de loi a été débattue et votée en première lecture à l'Assemblée nationale le 6 mars 2025.
Impact citoyen
L'absence d'adoption de cet amendement signifie que les vignes non cultivées continueront d'être une préoccupation pour les producteurs de vin, mais qu'il n'y aura pas de sanctions contraventionnelles spécifiques pour lutter contre ce phénomène. Cela peut avoir un impact sur la qualité et la sécurité des produits viticoles en France.
22
Pour
50
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
97%
72 présents sur 74 élus listés
Rassemblement National
19 votes pour
Les Démocrates
22 votes contre
Vote par groupe politique
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Laurent Croizier
- Josy Poueyto
- Sophie Mette
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Marc Fesneau
- Christophe Blanchet
- Sandrine Josso
- Jean-Carles Grelier
- Frantz Gumbs
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Bruno Fuchs
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Jimmy Pahun
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Christophe Bentz
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Arnaud Sanvert
Contre(50)
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Guillaume Kasbarian
- Christophe Bex
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Nicolas Bonnet
- Laurent Croizier
- Josy Poueyto
- Sophie Mette
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Marc Fesneau
- Christophe Blanchet
- Sandrine Josso
- Jean-Carles Grelier
- Frantz Gumbs
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Bruno Fuchs
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Sylvain Carrière
- Jimmy Pahun
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Jean-Paul Lecoq
- Laetitia Saint-Paul
- Élisabeth de Maistre
- Stéphanie Rist
- Guillaume Lepers
- Olivier Falorni
- Marina Ferrari