l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a voté l'amendement n°8 du Gouvernement supprimant l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public. Cet amendement vise à supprimer une disposition controversée qui prévoyait la possibilité de sélectionner les élèves sur critère sociaux dans le cadre de cette expérimentation.
Impact citoyen
Cette décision a un impact direct sur les familles concernées par ces expérimentations, car elle met fin à une mesure controversée qui aurait pu introduire des critères sociaux dans le processus de sélection pour certaines écoles de service public. Cela garantit ainsi que l'accès à ces établissements se fera uniquement sur la base du mérite académique.
136
Pour
31
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
81% des votes exprimés
99%
168 présents sur 169 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Julie Lechanteux
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Joëlle Mélin
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
34Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Alain David
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jiovanny William
- Stéphane Hablot
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Belkhir Belhaddad
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Contre (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sébastien Delogu
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Sylvain Carrière
- Jean-Philippe Nilor
- François Piquemal
- Thomas Portes
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(136)
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Julie Lechanteux
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Florent Boudié
- Danielle Brulebois
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Anne-Sophie Ronceret
- Michel Lauzzana
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Joëlle Mélin
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Alain David
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jiovanny William
- Stéphane Hablot
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Hubert Brigand
- François-Xavier Ceccoli
- Josiane Corneloup
- Jean-Pierre Taite
- Jean-Pierre Vigier
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Olivier Fayssat
- Marc Chavent
- Belkhir Belhaddad
- Émilie Bonnivard
- Éric Pauget
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
- Denis Masséglia
- Pascale Bordes
- Bryan Masson
- Antoine Armand
- Maud Bregeon
- Stéphane Mazars
- Franck Riester
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Anne Le Hénanff
- Aurélien Lopez Liguori
- Pauline Levasseur
- Jean Laussucq
- Christelle Petex
Contre(31)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sébastien Delogu
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Sylvain Carrière
- Jean-Philippe Nilor
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Denis Fégné
- Clémentine Autain
- Lisa Belluco
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Tristan Lahais
- Émeline K/Bidi
- David Guiraud
- Laurent Panifous