l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 février 2025 a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public. Cette proposition de loi vise à prolonger une expérimentation mise en place en 2021, qui permet aux élèves relevant de zones prioritaires d'être orientés vers des établissements scolaires considérés comme performants. Le débat a porté sur la nécessité de maintenir cette mesure pour favoriser l'égalité des chances dans l'accès aux écoles de service public.
Impact citoyen
L'adoption de cet article premier signifie que le dispositif d'expérimentation sera prolongé, permettant ainsi aux élèves relevant de zones prioritaires d'avoir accès à des établissements scolaires considérés comme performants. Cela peut avoir un impact positif sur l'égalité des chances dans l'accès à ces écoles et sur la réussite scolaire de ces élèves. Cependant, il convient de noter que cette mesure ne concerne pour l'instant qu'un nombre limité d'établissements et de zones prioritaires.
53
Pour
46
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
49% des votes exprimés
98%
109 présents sur 111 élus listés
Socialistes et apparentés
16 votes pour
Rassemblement National
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Julien Limongi
- René Lioret
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Joëlle Mélin
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
16Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre9Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Danielle Brulebois
- Julie Delpech
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Anne-Sophie Ronceret
- Michel Lauzzana
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Joël Aviragnet
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Fanny Dombre Coste
- Océane Godard
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jiovanny William
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Christine Pirès Beaune
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Claudia Rouaux
- François-Xavier Ceccoli
- Antoine Vermorel-Marques
- Clémentine Autain
- Lisa Belluco
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Géraldine Bannier
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Christophe Plassard
- Harold Huwart
- Émeline K/Bidi
- Émilie Bonnivard
- Denis Masséglia
- Maud Bregeon
- Jean-Didier Berger
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Pauline Levasseur
- Jean Laussucq
- Christelle Petex
Contre(46)
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Julien Limongi
- René Lioret
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Joëlle Mélin
- Marie-José Allemand
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Denis Fégné
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Olivier Serva
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Marc Chavent
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
- Pascale Bordes
- Bryan Masson
- Julien Gokel
- Aurélien Lopez Liguori