l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 février 2025 concernait l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes. Cet article vise à mettre en conformité la législation française avec les normes européennes dans divers domaines. Le débat a porté sur l'équilibre entre les exigences européennes et les spécificités nationales.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale aura un impact concret pour les citoyens, car elle permettra une meilleure harmonisation des règles entre la France et les autres pays de l'Union européenne. Cela peut faciliter les échanges commerciaux et les déplacements à l'intérieur de l'espace européen, mais cela peut également entraîner des changements dans certains domaines réglementés, tels que l'environnement ou la santé.
39
Pour
28
Contre
11
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
50% des votes exprimés
98%
78 présents sur 80 élus listés
Ensemble pour la République
9 votes pour
Rassemblement National
21 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Joëlle Mélin
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre9Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Danielle Brulebois
- Vincent Caure
- Philippe Fait
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Graziella Melchior
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Mickaël Bouloux
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Philippe Gosselin
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Julie Ozenne
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Lise Magnier
- Constance de Pélichy
- Belkhir Belhaddad
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Stéphanie Rist
- Fabien Di Filippo
- Guillaume Lepers
- Philippe Bolo
- Jean Moulliere
- Christelle Petex
Contre(28)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Joëlle Mélin
- Bernard Chaix
- Sophie Ricourt Vaginay
- Olivier Fayssat
- Alexandre Allegret-Pilot
- Daniel Grenon
- Bryan Masson
- Arnaud Sanvert