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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8263·Source officielle ↗

l'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement gouvernemental rétablissant l'article 17 d'un projet de loi dédié à la sécurité et à l'ordre public. Cet article, initialement supprimé lors des débats, vise à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre dans la gestion des troubles publics, notamment en encadrant les mesures de dispersion ou de contrôle préventif. Le texte s'inscrit dans une logique de réponse immédiate aux crises sécuritaires, avec un accent sur la réactivité des autorités. Le débat parlementaire a opposé les partisans d'un durcissement des dispositifs à ceux craignant une atteinte aux libertés individuelles. Ce vote marque une étape clé avant une éventuelle adoption définitive par le Parlement.

29

Pour

23

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

55% des votes exprimés

Participation

96%

53 présents sur 55 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

13 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

16 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(29)
Contre(23)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) d · Pourquijevote