l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes. Cette disposition vise à transposer une directive européenne relative aux exigences minimales de sécurité et de santé pour les travailleurs temporaires dans l'Union européenne. Le débat a porté sur la manière de transpose cette directive tout en tenant compte des spécificités du droit français.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale va permettre une meilleure protection des travailleurs temporaires en France, en alignant le droit français sur les exigences minimales de sécurité et de santé prévues par la directive européenne. Cette mesure devrait améliorer les conditions de travail pour les travailleurs concernés et renforcer leur protection sociale.
35
Pour
23
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
60% des votes exprimés
97%
58 présents sur 60 élus listés
Ensemble pour la République
9 votes pour
Rassemblement National
16 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
2Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Frédéric Falcon
- Yoann Gillet
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Olga Givernet
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Natalia Pouzyreff
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Andy Kerbrat
- Murielle Lepvraud
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Hablot
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Sophie Mette
- François Gernigon
- Constance de Pélichy
- Jean-Paul Lecoq
- Vincent Thiébaut
- Guillaume Lepers
- Jean Moulliere
Contre(23)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Gaëtan Dussausaye
- Anne Sicard
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Anne-Sophie Ronceret
- Olivier Fayssat
- Alexandre Allegret-Pilot
- Daniel Grenon
- Pascale Bordes
- Bryan Masson
- Arnaud Sanvert