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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8256·Source officielle ↗

l'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté, lors d'une première lecture, l'amendement n°186 et ses identiques visant à supprimer l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurité publique. Cet article, non détaillé ici, s'inscrit dans un texte législatif plus large destiné à renforcer les outils de réponse aux troubles à l'ordre public. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir les dispositions initialement prévues, malgré les oppositions exprimées. Le débat reflète des divergences sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, un enjeu récurrent dans les réformes pénales. Ce vote intervient dans un contexte de tensions sociales persistantes, où la question de l'efficacité des mesures répressives est centrale.

Impact citoyen

Pour les citoyens, le maintien de l'article 13 signifie que les nouvelles mesures de sécurité prévues par le projet de loi s'appliqueront sans modification, avec des conséquences directes sur les pouvoirs des forces de l'ordre et les sanctions encourues en cas de troubles. Les associations de défense des libertés individuelles pourraient voir leurs craintes renforcées quant à un durcissement des pratiques policières ou judiciaires. Les habitants des zones concernées par les troubles publics pourraient bénéficier d'une réponse plus rapide, mais au risque d'une restriction de leurs droits fondamentaux. Ce texte, s'il est définitivement adopté, modifiera durablement le cadre juridique de la gestion des manifestations et des atteintes à l'ordre public.

25

Pour

26

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

49% des votes exprimés

Participation

96%

53 présents sur 55 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

11 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(25)
Contre(26)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de · Pourquijevote